Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de cours de graphisme en ligne proposés par Houtman Co

2. Acceptation des CGV

Le client (ci-après "le Client") déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

3. Description des services

Houtman Co propose des cours de graphisme en ligne accessibles via le Site. Chaque cours fait l'objet d'une fiche détaillée présentant son contenu, son prix et les modalités d'accès.

4. Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne sur le Site. La commande est considérée comme définitive après réception de l'e-mail de confirmation envoyé par Houtman Co.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix des cours sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site. En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise un système sécurisé de paiement en ligne.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client accepte expressément que l'exécution du contrat commence immédiatement après la validation du paiement, et reconnaît qu'il renonce ainsi à son droit de rétractation.

7. Accès aux cours

L'accès aux cours est accordé au Client après validation de sa commande et réception du paiement. Les cours sont accessibles via une plateforme en ligne pour une durée déterminée indiquée sur la fiche du cours.

8. Responsabilité

Houtman Co met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité aux cours. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d'indisponibilité temporaire ou permanente du service en raison de problèmes techniques indépendants de sa volonté.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, vidéos, etc.) mis à disposition sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant [cours@balo.studio].

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter la Société à l'adresse suivante : [cours@balo.studio].

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